FAQ_Renouvellement_DEPHY_FERME_2022

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2	FAQ Renouvellement du réseau DEPHY FERME (2022-2026)
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4	Comment poser ma question dans la FAQ ? Avant de poser votre question, pensez à consulter les onglets thématiques afin de vous assurer que votre question n'a pas déjà été posée. Si ce n'est pas le cas, créez une nouvelle ligne par question à la suite de la dernière question ci-dessous (et non dans les onglets thématiques qui sont verrouillés). La Cellule d'animation nationale DEPHY fera le maximum pour vous répondre rapidement. Comment voir rapidement si la réponse à ma question a déjà été posée ? Chaque question-réponse est reprise dans l'onglet thématique correspondant. Il vous suffit donc d'aller voir dans l'onglet correspondant au sujet de votre question.
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6	Date	Question	Réponse
7	26/01/2021	Quid du projet de groupe pour les groupes à IFT très bas, pour qui la question de la réduction des phytos n'est pas forcément centrale ?	Le projet de groupe des fermes de profil 1 (IFT bas) devra être axé sur le travail sur la multiperformance des systèmes de culture à bas IFT, sur les conditions de généricité et de réussite des leviers et des systèmes mis en oeuvre et plus globalement sur le transfert des pratiques. Ces fermes devront clairement mettre en évidence ce qu’elles peuvent apporter au réseau en matière de références et de connaissances sur les systèmes économes en produits phytosanitaires, dans une logique de transfert.
8	26/01/2021	Est-ce que le 0.1 ETP peut être mutualisé à plusieurs groupes ?	Non, le 0,1 ETP "délégable" ne peut pas être mutualisé sur plusieurs groupes dans la mesure où les conventions sont individualisées et cadrent la mise en oeuvre du programme de travail d'un Ingénieur Réseau (une convention par IR).
9	26/01/2021	A-t-on envisagé une situation sanitaire bloquante pendant la phase de recrutement des agriculteurs ?	Une rubrique est prévue à ce sujet au bas de l'onglet "généralités" des fichiers excel de réengagement et de nouvelle candidature (annexe 1) : "Précisez notamment si vous avez rencontré des difficultés pour constituer le dossier dans le contexte sanitaire actuel et si des actions complémentaires sont prévues avec les agriculteurs du groupe dans les mois à venir pour préciser les projets individuels et le projet du groupe".
10	26/01/2021	Y a-t-il des quotas, des objectifs en termes de nombre de groupes par région ou par filière ?	Non, il n'y a pas d'objectifs fixés par région et par filière en amont. Néanmoins, au moment de la sélection des dossiers, une certaine représentativité de la ferme France devra être respectée.
11	26/01/2021	Est-ce qu'un agriculteur engagé en 30 000 jusqu'à juin 2022 peut quand même s'engager dans DEPHY ? Avoir une double casquette 30 000 et DEPHY pendant 6 mois ?	Il est tout à fait possible pour un agriculteur déjà engagé dans un groupe 30000 de s'engager dans un groupe DEPHY à condition de respecter le taux maximal de 25% d'agriculteurs du groupe ayant cette "double casquette". Si la question est posée pour un groupe comptant déjà 25% d'agriculteurs engagés en 30000 ou GIEE-phytos, le fait de dépasser ce taux temporairement ne devrait pas poser problème si la durée de chevauchement est courte.
12	26/01/2021	Beaucoup de groupes risquent d'être très remaniés voire nouveaux avec le nouveau cahier des charges. Dans ces cas là, vaut-il mieux construire un nouveau groupe pour correspondre au cahier des charges alors que le groupe historique fonctionnait bien ?	Non pas forcément car il y a bien 2 profils de fermes attendus dans le cadre de l'appel à candidatures : les exploitations déjà économes en produits phytosanitaires (catégorie 1) et les exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur usage de produits phytosanitaires (catégorie 2). L’un des critères majeurs de sélection des futurs groupes DEPHY FERME sera le niveau d'ambition du projet présenté par le collectif et par chacun des agriculteurs du groupe, que ceux-ci aient un projet de maintien bas ou de baisse forte d’IFT. La pertinence de la présence des différentes exploitations dans le groupe ainsi que leur niveau d’ambition (objectifs en termes d’IFT et moyens pour y parvenir) devront être argumentés dans le dossier de candidature, en précisant pour chacune d’entre elles ce qu’elle va apporter au groupe et si elle est plutôt positionnée dans la catégorie «déjà économe» (catégorie 1) ou «en transition» (catégorie 2) (cf. Tableur Excel, onglet «Agriculteurs»).
13	26/01/2020	Que demander à une structure quand l'IR est incertain pour la suite ?	Si l'ingénieur réseau en poste actuellement n'est pas sûr de poursuivre sur le poste ou si l'Ingénieur réseau qui prendrait l'animation du nouveau groupe n'est pas encore recruté, il va en effet être difficile pour la structure de répondre à certaines questions posées dans le dossier de candidature (notamment dans l'annexe 3). L'évaluation du dossier tiendra nécessairement compte de ces manquements. Il est donc fortement recommandé que l'IR qui animera le nouveau groupe soit déjà identifié au moment du dépôt du dossier.
14	03/02/2021	Il est question dans la notice de l'appel à candidatures d'un "bilan allégé" pour les groupes se réengageant avec 4 agriculteurs ou moins : s'agit-il d'un fichier excel spécifique ? Ou faut-il compléter uniquement certains onglets du fichier excel réengagement ?	Non, quel que soit le nombre d'agriculteurs se réengageant, les IR doivent remplir le fichier excel de réengagement et compléter tous les onglets ainsi que l'ensemble des annexes à l'exception de l'annexe 1 (fichier excel de nouvelle candidature). La différence se fait ensuite à l'intérieur des annexes 2 (projet du groupe) et 3 (projet de la structure et de l'IR) qui comportent des questions spécifiques en fonction des cas : les consignes sont précisées à l'intérieur de ces annexes.
15	03/02/2021	3 agriculteurs de mon réseau ont rejoint un GIEE en 2017 (durant la dernière période DEPHY). Je suis donc à un effectif de 3 agriculteurs sur 11 engagés dans un GIEE, soit 27%. Je suis donc légèrement au dessus des 25% préconisés dans la notice. Est-ce nécessaire de recruter un agriculteur supplémentaire ? Ou existe-t-il une tolérance pour des cas comme le mien ?	Pour rappel, seuls les GIEE centrés sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires sont concernés par ce plafond de 25%. Si dans votre cas il s'agit en totalité d'agriculteurs engagés dans un GIEE phytos, dans l'objectif de respecter autant que possible les critères de l'appel à projet, il est conseillé de recruter un agriculteur supplémentaire afin d'atteindre l'effectif cible de 12 agriculteurs et de ne pas dépasser les 25 % d’agriculteurs déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires. Les critères qui ne remplissent pas exactement ces exigences doivent être argumentés dans les espaces dédiés.
16	05/02/2021	Sur les missions de l’IR délégables (0,1 ETP) : faut-il les anticiper dès maintenant ? Ou est-ce juste à mettre dans le bilan technique et financier annuel ?	Il n'est pas nécessaire de les anticiper et de les préciser dès maintenant. Cette information sera en effet demandée dans les compte-rendus technique et financier annuels.
17	05/02/2021	Dans le tableau des agriculteurs du groupe du fichier réengagement, comment faire si des agriculteurs intégrés (par exemple en 2018) n’y figurent pas ? Les ajouter ou faire une demande à la CAN ?	Comme précisé dans l'onglet "notice" du fichier excel de réengagement et dans la consigne de l'onglet "Groupe_Agriculteurs": c'est bien à l'IR de vérifier, corriger et/ou compléter les informations (notamment en ajoutant une ligne au tableau pour les nouveaux agriculteurs).
18	05/02/2021	Est-il possible de disposer d'IFT repères pour positionner nos fermes dans l'une ou l'autre des catégories décrites dans l'appel à candidatures ?	La CAN ne proposera pas d'IFT repères : c'est à l'IR de positionner ses fermes dans la catégorie 1 ou dans la catégorie 2, à dire d'expert. L'IR est encouragé à justifier et argumenter la catégorisation de chaque système dans le dossier de candidature, en faisant appel à des références locales quand elles existent.
19	05/02/2021	Dans le fichier excel de réengagement, les IFT ne sont pas présentés comme en 2016, notamment pour la filière GCPE qui comportait les catégories suivantes : IFT H – IFT HH – IFT TS – IFT Biocontrôle. Pourquoi ce choix ?	Les dossiers de 2016 étaient différents selon les filières (notamment parce que les dossiers de réengagement faisaient office d'"enquêtes IFT"). En 2021, nous avons fait le choix de n'avoir qu'un seul modèle pour toutes les filières, en repartant des catégories d'IFT utilisées dans Agrosyst. Les IR doivent donc reprendre les données d'IFT issues d'Agrosyst et pas celles de leur dossier de candidature de 2016.
20	10/02/2021	Une coopérative qui a choisi l'agrément distribution des produits phytopharmaceutiques et qui accompagnait des groupes DEPHY peut-elle demander le réengagement de ses groupes ?	Non, cette coopérative n'est pas éligible au réengagement comme indiqué en page 19 de la notice de l'appel à candidatures : "Sont éligibles au présent appel à candidatures tous les organismes publics ou privés acteurs du développement agricole et rural en France métropolitaine et d’outre-mer, à l’exception des organismes qui disposeront d’un agrément relatif à la vente de produits phytopharmaceutiques, en application de la règlementation relative à la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (art. L. 254-1 à L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime)."
21	11/02/2021	Est-ce que les fermes engagées dans un GIEE ne concernant pas la réduction des phytos seront également comprises dans les 25% max ?	Non, seuls les GIEE centrés sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires sont concernés, comme indiqué en page 8 de la notice de l'appel à candidatures : "Afin de limiter la superposition des dispositifs de soutien public, le groupe devra contenir au maximum 25 % d’agriculteurs déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics (groupe Ecophyto 30000, GIEE ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation centrés sur la réduction des phytos)."
22	11/02/2021	Est-ce que les fermes engagées dans un GIEE dont l'animation n'est pas financée seront comprises dans les 25% max ?	Non, les fermes engagées dans un GIEE dont l'animation n'est pas financée ne sont pas concernées par cette mention de l'appel à candidatures : "Afin de limiter la superposition des dispositifs de soutien public, le groupe devra contenir au maximum 25 % d’agriculteurs déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics (groupe Ecophyto 30000, GIEE ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation centrés sur la réduction des phytos)."
23	11/02/2021	Arboriculture : est-ce que des arboriculteurs amateurs peuvent faire partie d'un groupe DEPHY ?	Non car une des finalités du réseau DEPHY est d'évaluer les performances économiques des systèmes économes en produits phytosanitaires, en conditions réelles de production, dans le cadre d'une activité principale pour l'exploitant. Il est possible en revanche d'associer ces arboriculteurs amateurs à un second cercle de producteurs qui pourront suivre les travaux du groupe DEPHY.
24	12/02/2021	Certaines FREDON sont agréées au titre de leur statut d'organisme à vocation sanitaire pour la distribution de produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de luttes contre certains rongeurs et disposent à ce titre d'un agrément vente pour ces produits. De ce fait, peuvent-elles animer un réseau DEPHY en 2022 ?	En application de la règlementation relative à la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (art. L. 254-1 à L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime), les organismes qui disposeront d’un agrément relatif à la vente de produits phytopharmaceutiques ne sont pas éligibles à l'appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME. En revanche, cette candidatutre est possible si la structure - la FREDON concernée en l'occurrence - n'a qu'un agrément application (en prestation de service).
25	15/02/2021	Qu’est-ce qu’un objectif « ambitieux » ? Quelle référence prend-t-on pour déterminer l’objectif ?	« Ambitieux » signifie que l’objectif prévoit une baisse importante de l’IFT et/ou l’atteinte ou la conservation d’un niveau d’économie significatif. Il n’y a pas de seuils minimum, mais des repères existent tels que: - les objectifs du plan Ecophyto, - la définition d’un système économe ou très économe dans DEPHY, - les références nationales ou locales par culture ou par filière L’objectif est à construire par le binôme agriculteur-IR.
26	15/02/2021	Qu’est-ce qui constitue l’engagement de l’agriculteur ?	L’engagement de l’agriculteur est un engagement moral à mettre en place son projet individuel (onglet agriculteur du dossier), à participer au projet du groupe et à mettre à disposition ses données pour des valorisations du réseau. Il se résume aux deux feuilles à remplir en annexes 6 et 7 de la notice pour la constitution d’un dossier de réengagement ou de candidature pour un groupe DEPHY-FERME. L’engagement de l’agriculteur est volontaire et il n'y a pas pénalités éventuelles en cas de non atteinte des objectifs envisagés.
27	15/02/2021	Le temps passé pour le réengagement d’un groupe DEPHY-FERME (réaménagement du groupe d’agriculteurs, révision du projet de groupe, constitution du dossier) est-il pris en charge dans le cadre du mi-temps DEPHY de l’IR ?	Oui
28	15/02/2021	Le temps passé pour la candidature d’un nouveau groupe DEPHY-FERME (constitution du groupe, construction du projet de groupe, dossier) sera-t-il pris en charge par DEPHY ?	Non
29	15/02/2021	Comment justifier l'appartenance des agriculteurs à un GIEE non centré sur les Phytos ?	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
30	15/02/2021	L’objectif (IFT cible) défini dans le cadre du projet individuel de l'agriculteur est-il obligatoirement à décliner par rapport à tous les IFT (Herbicides, Fongicides, …) ?	Non, mais il est demandé de fixer un objectif au moins pour l’IFT total hors biocontrôle.
31	15/02/2021	J’ai bien reçu mon fichier de réengagement mais les IFT sont à 0 partout... Une fois que l’on renseigne la colonne D (« Maintien »), toutes les colonnes pré remplies restent à 0 (Biocontrôle, IFT total, … + colonnes avec l’indication) ou non renseignées (‘IFT à remplir’). Faut-il ressaisir tous les IFT manuellement ou les données d'IFT sont-elles pré-remplies à partir d'Agrosyst ?	Pour des raisons de complexité technique et de temps impartis, il n'a pas été possible de pré-remplir les valeurs d'IFT dans les dossiers de réengagement à partir des données d'Agrosyst. Il est donc demandé aux IR de saisir les valeurs d'IFT dans l'onglet "Groupe_Agriculteurs" du fichier de réengagement à partir des exports de performance d'Agrosyst ou du tableau de bord des indicateurs si celui-ci est suffisament à jour (sauf pour les agriculteurs qui ne se réengagent pas). Ces données seront ensuite reportées automatiquement dans chacun des onglets agriculteurs créés (si vous choisissez le statut "maintien") lorque vous cliquerez sur "générer les onglets par agriculteur" sur l'onglet "Groupe_Agriculteurs". Un système de report automatique identique est en place pour les éventuels nouveaux agriculteurs pour les IFT 2020 (si vous choisissez le statut "nouveau").
32	15/02/2021	Dans le fichier excel de réengagement, dans la colonne IFT point zéro, il est indiqué de mettre une moyenne pour les agriculteurs avec point zéro 10/11/12. Comment faire pour les agriculteurs avec un point zéro 14/15/16? Doit-on détailler comme pour 2017, 2018, etc...? De toute manière, on ne peut indiquer qu'une seule donnée... doit-on créer d'autres colonnes?	Il y a bien un groupe de colonnes prévu dans le tableau de l'onglet "Groupe_Agriculteurs" pour saisir les données du PZ0 2014-15-16 : dans le cas d'un agriculteur avec un point zéro 2014-15-16, il est donc demandé de remplir ces colonnes et de compléter ensuite les données annuelles 2017, 2018, 2019 et 2020.
33	15/02/2021	Pour les agriculteurs qui sont entrés dans Dephy en 2018 et 2019, doit-on indiquer les valeurs d'IFT du point zero dans le fichier excel de réengagement? si oui, dans quelle colonne sachant que le point zero n'est pas la moyenne 2014-2016 ?	Dans ce cas de figure, il est demandé : - de renseigner le point zéro dans la colonne de l'année d'entrée dans le réseau (ex : pour un agriculteur entré en 2018, le point zéro 2016-2017-2018 est à mettre dans la colonne 2018) ; - de renseigner les IFT annuels à partir de l'année suivant l'entrée dans le réseau (ex : pour un agriculteur entré en 2018, les IFT 2019 et 2020 sont à renseigner dans les colonnes "2019" et "2020").
34	15/02/2021	Dans le nouvel Excel, nous avons comme possibilité pour les appartenances à des collectifs uniquement : groupe 30000, groupe opérationnel du PEI, et autres collectifs. Le notion de membre GIEE n'apparait pas, de plus il n'y a pas de commentaire libre en face d'autres collectifs. Comment l'indiquer si nous sommes dans ce cas ?	Il y a effectivement un "bug" sur les onglets agriculteurs "maintien" dans les fichiers de réengagement qui vous ont été envoyés. La ligne 52 qui comportait la mention "GIEE" n'apparaît pas. Voici donc la consigne si l'agriculteur est membre d'un GIEE : dans ce cas, saisissez dans la cellule C55 (Autres collectifs) la mention "GIEE" (la cellule est modifiable : supprimez la formule qui est dans la cellule et remplacez-la par "GIEE"). Si l'agriculteur est membre d'autres collectifs, signalez-le dans la rubrique F. Autres remarques. Cette consigne n'est pas valable pour les "nouveaux" agriculteurs : la ligne GIEE apparaît bien dans les onglets agriculteurs "nouveau". Il est en outre demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
35	17/02/2021	Quel fichier Excel remplir en cas de groupe totalement remanié (0 agriculteur historique) ?	- En cas de groupe DEPHY totalement remanié, la structure doit remplir un dossier de ré-engagement si le groupe remanié concerne la même filière (et dans ce cas le groupe remanié garde le même code convention DEPHY). Cette consigne s’applique quel que soit le statut de l’IR (même IR ou nouvel.le IR). - Si un deuxième groupe composé uniquement de nouveaux agriculteurs est proposé par la structure dans la même filière, la structure devra remplir un dossier de nouvelle candidature pour ce deuxième groupe de la même filière que le groupe remanié. - Si un autre groupe est proposé par la structure pour une autre filière, la structure devra remplir un dossier de nouvelle candidature pour ce groupe.
36	17/02/2021	Est-ce que les groupes 100% Bio et/ou très majoritairement à bas IFT, ne sont attendus "que" sur le transfert (massification) dans leur projet de groupe et dans les projets individuels ? L'ambition des fermes de profil 1 est-elle uniquement un projet ambitieux de transfert ?	Il n'est pas interdit aux groupes constitués essentiellement ou totalement de fermes de catégorie 1 (déjà économes en produits phytosanitaires) - tels que les groupes AB - de travailler sur des thématiques complémentaires à la réduction des phytos, cela est même recommandé pour donner corps au collectif, mais il faut que leur projet de groupe soit centré sur l'accompagnement des dynamiques de conversion comme indiqué dans la notice de l'appel à candidatures : "Les groupes constitués à 100% d’agriculteurs en agriculture biologique ou en conversion resteront éligibles. Toutefois, afin que ces groupes 100% bio permettent de mieux répondre aux objectifs de transfert de pratiques agronomiques à bas niveaux d’usage en intrants, les projets présentés devront porter sur des problématiques les touchant particulièrement, et prioritairement sur l’accompagnement des dynamiques de conversion afin d’apporter des ressources et références à même d’inspirer d’autres groupes en cours de conversion ou avec un projet de conversion vers l’agriculture biologique." Dans cette optique, la thématique retenue par le groupe (non labour, agroforesterie, évolution systèmes...) devra être mise à profit dans une perspective de transfert (ex : comment l'agroforesterie peut-elle être mobilisée et intégrée dans une stratégie de conversion vers la bio ?...).
37	17/02/2021	Dans le cas des groupes bio, qu'entendez-vous par « Accompagner la dynamique des conversions vers l’agriculture biologique » ?	L'idée est que les groupes composés à 100% de producteurs en agriculture biologique puissent appuyer les exploitations en conversion bio ou avec un projet de conversion à l’agriculture biologique, à travers différentes actions (livrables, journées techniques, etc.).
38	17/02/2021	Quelle différence y a-t-il entre transfert et "accompagnement des dynamiques de conversion"?	L’accompagnement des dynamiques de conversion fait partie de la démarche de transfert attendue du réseau DEPHY.
39	17/02/2021	Peut-on préciser le "plan de communication" ou "montée en compétence" de l'IR que doivent produire les structures ?	Les attendus du plan d’accompagnement du plan de transfert de la structure candidate sont détaillés dans la notice et dans l’annexe 3 (Projet de la structure et de l’ingénieur réseau) de l’appel à candidatures.
40	17/02/2021	Reconcevoir les systèmes dans un contexte difficile sur certaines zones, est-ce raisonnable ? Comment la prise de risque par les exploitations est-elle prise en compte ?	La première chose à signaler est que la reconception de système est surtout attendue pour les fermes de catégorie 2 c’est-à-dire les « exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur usage de produits phytosanitaires et des IFT initiaux plus proches de la moyenne ». En effet, les fermes relevant de la catégorie 1 sont moins concernées, dans la mesure où ce sont des exploitations déjà économes en produits phytosanitaires qui ont vocation à travailler sur les conditions de réussite et de transférabilité des leviers et pratiques mobilisés. Pour les fermes de la catégorie 2, le projet individuel de l’agriculteur et son niveau d’ambition devront être cohérents avec les objectifs fixés dans le cadre de l’appel à candidatures. En particulier, le degré de reconception proposé pour le sdc sera évalué au regard du contexte et de la situation exposée, de la trajectoire globale, du niveau d'ambition du projet individuel et de sa cohérence avec ce que l'on est en droit d'attendre du système de culture présenté compte-tenu des leviers existants, de sa situation de départ et de son contexte de production.. Il est rappelé que les agriculteurs s’engagent volontairement et ne sont pas rémunérés pour leur engagement et leur participation au dispositif DEPHY.
41	17/02/2021	Peut-on toujours exclure les cultures sous contrat ?	Si la question est de savoir si les systèmes de culture incluant des cultures sous contrat telles que les légumes industrie seront exclues du nouveau réseau DEPHY, la réponse est non. Ceux-ci ne sont pas exclus du réseau DEPHY actuel.
42	17/02/2021	Y aura-t-il une ligne : Frais de mise en place d'essais/ test produit / test matériel chez des agriculteurs DEPHY ?	Il n’y a pas de ligne budgétaire prévue spécifiquement pour cet usage mais ces dépenses sont déjà éligibles dans le cadre de l’enveloppe appui technique/communication des IR dans la mesure où elles servent la mise en œuvre du projet collectif et qu’elles ne répondent pas à une exigence purement réglementaire (ex : analyse de sols dans le cadre de la directive nitrates).
43	17/02/2021	Il y a eu le confinement… Ce sera pris en compte par rapport à des actions que nous n'avons pas pu mettre en place ?	La trame de compte rendu technique 2020 prend en compte l’impact du confinement dans la réalisation du programme de travail 2020. Concernant la constitution du dossier de candidature, il est prévu un espace dans l’onglet « Généralités » des fichiers Excel de candidature et de réengagement pour notifier les difficultés à voir ou à réunir les agriculteurs au cours de l’élaboration du dossier en raison de la crise sanitaire.
44	17/02/2021	Constitution du dossier: Quand un nouvel IR est recruté mais arrive après la constitution du dossier, c’est la structure en interne qui va construire le dossier, est-ce que c’est possible?	La Cellule d’animation nationale DEPHY recommande d’associer le futur IR à l’élaboration du dossier de candidature et à la construction du projet de groupe (en rencontrant si possible les futurs agriculteurs du groupe). A minima, l’IR doit être identifié et son CV joint au dossier de candidature. Si ce n’est pas le cas, l’évaluation du dossier tiendra nécessairement compte de ces manquements.
45	17/02/2021	Faut-il avoir minimum 5 membres historiques pour constituer un dossier de réengagement ?	Le critère de 5 agriculteurs minimum pour constituer un dossier de réengagement (communiqué en amont de la publication de l’appel à candidatures) a été abandonné. Il est demandé de compléter un dossier de réengagement quel que soit le nombre d’agriculteurs se réengageant (y compris 0). Pour savoir si vous devez constituer un dossier de réengagement ou un dossier de nouvelle candidature, référez-vous aux diapos 21 et 22 du diaporama de présentation de l’appel à candidatures : http://paris.apca.chambagri.fr/download/apca/g/2021/Renouvellement_FERME_2022/[DEPHY]_Renouvellement-FERME_Decryptage%20AAP.pdf
46	17/02/2021	Pommes de terre- Oignons sdc couramment pratiqué par des agriculteurs au profil gcpe mais appartenant aux deux filières Légume et gcpe. Peut-on dire que ce SDC est affilié à la filière GCPE ?	Le rattachement d'un système "pomme de terre-oignons" à la filière GCPE est possible dans le cas où la majorité des agriculteurs du groupe sont en grandes cultures ou en polyculture-élevage et si la culture de l'oignon entre dans la rotation d'un système de culture dont la surface correspond à un système de type GCPE.
47	17/02/2021	Pour les nouveaux groupes, faut-il avoir trouvé tous les agriculteurs pour fin avril ?	Oui, cela fait partie des critères d’éligibilité des groupes présentés. Par ailleurs, les annexes 6 et 7 demandées pour chaque agriculteur doivent être remises signées avec le dossier de candidature.
48	17/02/2021	Concernant les lycées agricoles ou Maisons Familiales Rurales (MFR) : la ferme de la structure doit-elle faire partie du groupe d'agriculteurs et faire l'objet d'un suivi ? Est-ce que l'on peut prendre un lycée sans Agrosyst si la ferme n'est pas représentative?	En conformité avec les orientations définies par le plan Ecophyto 2+ pour le réseau DEPHY, il est demandé d'intégrer les lycées agricoles du territoire et de la filière concernée lorsque cela présente un intérêt pour le groupe. L’Ingénieur réseau doit prendre contact avec le directeur du lycée agricole - ou de la MFR - de son territoire et voir avec lui jusqu’où le lycée souhaite s’engager dans le réseau DEPHY : enregistrement de ses pratiques sur Agrosyst ou uniquement expérimentation/transfert. Si le lycée ne souhaite pas s’engager sur un suivi de ses pratiques, il sera considéré comme faisant partie du « second cercle » (il sera possible dans ce cas d’aller au-delà des 14 agriculteurs maximum autorisés dans le groupe). Dans tous les cas, il faut intégrer le lycée agricole à la liste des agriculteurs dans le fichier Excel de candidature ou de réengagement (onglet « Groupe_Agriculteurs »).
49	17/02/2021	Dans le cadre d’un réengagement, que faire si la ferme du lycée ne contribue pas à la dynamique au groupe ?	Si la ferme du lycée fait déjà partie du groupe, il faut poursuivre mais discuter avec le responsable de l’exploitation du lycée pour voir jusqu’où le lycée souhaite s’engager dans le réseau DEPHY : enregistrement de ses pratiques sur Agrosyst ou uniquement expérimentation/transfert. Si le lycée ne souhaite pas s’engager sur un suivi de ses pratiques, il sera considéré comme faisant partie du « second cercle » (il sera possible dans ce cas d’aller au-delà des 14 agriculteurs maximum autorisés dans le groupe). Dans tous les cas, il faut intégrer le lycée agricole à la liste des agriculteurs dans le fichier Excel de candidature ou de réengagement (onglet « Groupe_Agriculteurs »).
50	17/02/2021	Un groupe n’a pas d'obligation d'avoir une ferme de lycée agricole dans son effectif ?	Un groupe sans lycée agricole est possible s’il n’y a pas de lycée agricole sur le territoire et dans la filière concernée.
51	17/02/2021	Si une exploitation lycée est motivée pour intégrer le groupe dephy mais qu'elle est loin géographiquement, c'est possible ou pas ?	Oui mais ce n’est pas forcément recommandé. Il faut justifier dans ce cas ce que va apporter l’exploitation au groupe.
52	17/02/2021	Que signifie IFT significativement inférieur à la moyenne ? -20% ? -50% ?	L’appel à candidatures ne fixe pas de seuils. C’est à l’IR de justifier et d’argumenter dans son dossier de candidature le positionnement des fermes du groupe dans la catégorie 1 « exploitations déjà économes en produits phytosanitaires, c'est à dire présentant des IFT significativement inférieurs à la moyenne régionale ou du type de production considéré » ou dans la catégorie 2 « exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur usage de produits phytosanitaires et des IFT initiaux plus proches de la moyenne », en faisant appel éventuellement à des références locales quand elles existent. La CAN ne fournira pas d’IFT repères ni de liste de références régionales pour cela. Par ailleurs, il n’y a pas d’obligation de positionner les IFT des fermes par rapport à une référence, la qualification des fermes du point de vue de leur usage en phytos peut se faire « à dire d’expert » de l’IR.
53	17/02/2021	Peut-on avoir des précisions sur ce qu'on appelle les IFT régionaux ?	Ce sont d’éventuelles références d’IFT qui seraient constituées au niveau de la région/du territoire (ex : enquêtes pratiques culturales disponibles pour certaines filières) qui peuvent vous servir pour positionner les fermes de votre groupe dans la catégorie 1 « exploitations déjà économes en produits phytosanitaires, c'est à dire présentant des IFT significativement inférieurs à la moyenne régionale ou du type de production considéré » ou dans la catégorie 2 « exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur usage de produits phytosanitaires et des IFT initiaux plus proches de la moyenne ». La CAN ne fournira pas d’IFT repères ni de liste de références régionales. Par ailleurs, il n’y a pas d’obligation de positionner les IFT des fermes par rapport à une référence, la qualification des fermes du point de vue de leur usage en phytos peut se faire « à dire d’expert » de l’IR.
54	17/02/2021	Le comité HVE va proposer normalement pour ce semestre de nouveaux IFT de référence pour les anciennes régions sur des enquêtes pratiques culturales datant de 2013, 2015 et 2017. Cela pourrait faire office d'IFT de référence pour justifier le profil de l'EA ?	Oui, cela peut constituer des références locales/régionales à mentionner dans votre dossier de réengagement si vous le souhaitez, au même titre que les enquêtes pratiques culturales ou autres références locales disponibles.
55	17/02/2021	Lors du webinaire national, il a été annoncé que la réduction visée doit être de -50% de l'IFT. Cette baisse doit-être atteinte vis-à-vis de l'IFT de la ferme ou de l'IFT de référence régional ?	Il n'y a pas de seuil chiffré fixé dans la notice de l’appel à candidatures. L’objectif de réduction sera évalué au regard du contexte et de la situation exposée, de la trajectoire globale, du niveau d'ambition des projets individuels et de leur cohérence avec ce que l'on est en droit d'attendre des systèmes de culture présentés compte-tenu des leviers existants, de leur situation de départ et de leur contexte de production.
56	17/02/2021	Quid du problème des biocontroles qui augmentent les IFT ?	L’évolution des IFT sera évaluée sur la base de l’IFT « hors biocontrôle ».
57	17/02/2021	Ré-engagement d'un groupe/structure avec "0" agriculteurs ? Soit tous les agris sont partis à la retraite sinon c'est plutôt un constat d'échec ? Quel impact sur le bilan et le ré-engagement ?	Au bout de 10 ans, certains agriculteurs ont envie de faire autre chose ou considèrent qu’ils ont atteint leurs objectifs donc ce n’est pas forcément un constat d'échec de vouloir renouveler le groupe.
58	17/02/2021	Est-il possible de récupérer des groupes autrefois suivis par des coop/négoces ?	Il n’y a pas d’interdiction, tant que la coopérative ou le négoce n’est pas la structure porteuse dans le cadre du présent appel à candidatures (dans le cas évidemment où celle-ci dispose d’un agrément vente la rendant inéligible au présent appel à candidatures).
59	17/02/2021	Dispersion géographique des exploitations du groupe : c'est bien 1h30 max entre l'exploitation agricole et l'IR (comme dit dans la notice), ou 1h30 max entre 2 exploitations agricoles ?	C'est bien 1h30 entre l'IR et chaque agriculteur comme indiqué dans la notice de l’appel à candidatures mais il est recommandé aussi de limiter la distance entre agriculteurs.
60	17/02/2021	Que risque-t-on si une EA n'est pas dans le schéma "engagement de l'atelier majoritaire" ?	L'engagement de l'atelier majoritaire est en effet requis dans le cadre de l’appel à candidatures mais la définition de l'atelier majoritaire n'est pas seulement liée à la superficie majoritaire. Voir ce qui est dit dans la notice : « Selon la situation, [l’atelier majoritaire] pourra être défini en fonction de son poids dans la superficie totale de l’exploitation (cas des cultures assolées), dans la production brute standard de l’exploitation, dans le temps de travail global sur l’exploitation, etc. En fonction de l’indicateur retenu (qui devra être justifié), une estimation du poids de l’atelier majoritaire dans l’exploitation et du système de culture dans l’atelier majoritaire sera demandée dans le dossier de candidature. »
61	17/02/2021	Composition des groupes : est ce que les évaluateurs vont être attentifs et vigilants sur la typologie des nouvelles fermes (notamment en terme de surface) ? Quand un groupe est composé de fermes à grandes surfaces, il avance moins vite en termes de réduction des phytos qu'avec des propriétés de 5ha bio.	La taille de l'exploitation n'est pas un critère spécifique de l’appel à candidatures : il est néanmoins demandé que les fermes s'engagent sur la totalité de l'atelier majoritaire et même sur la totalité de l'exploitation si possible. Le critère le plus important est celui de l'ambition du groupe qui peut être argumentée en fonction de la taille des exploitations.
62	17/02/2021	Si on a 10 ou 11 agris (et pas 12), cela ne posera pas de problème pour l'acceptation du dossier ?	L'effectif cible dans le cadre de l’appel à candidatures est fixé à 12 agriculteurs, l'effectif minimal à 10 et il n’est pas souhaitable de dépasser un effectif de 14 agriculteurs. Si l’effectif cible ne peut être atteint, cela devra être justifié dans le dossier de candidature.
63	17/02/2021	Est-ce que les agriculteurs qui prendront leur retraite avant 2026 peuvent s'engager ?	C’est possible mais il est demandé dans ce cas de préciser dans le dossier de candidature/réengagement ce que l’IR compte faire pour pallier ce départ à la retraite et l’anticiper au maximum afin de maintenir la cohésion et la dynamique de groupe. Il est suggéré dans ce cas d’intégrer un agriculteur en plus, en partant par exemple avec 13 ou 14 agriculteurs en prévision de ce départ pour respecter le minimum de 10 agriculteurs dans le groupe.
64	17/02/2021	Une exploitation déjà engagée dans un autre groupe DEPHY est-elle comptabilisée dans ces 25% ? (chacun de ces groupes DEPHY suit un système différent de l’exploitation).	Si cela fonctionne bien ainsi, pour ne pas complexifier la situation, ce cas particulier ne sera pas comptabilisé dans les 25%.
65	17/02/2021	Comment un IR pourrait-il argumenter le fait de ne pas pouvoir recruter des agriculteurs non engagés dans d'autres démarches ?	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
66	17/02/2021	Pourquoi ne pas prendre en compte les traitements de semence dans les IFT ?	Le choix a été fait de demander les IFT hors traitements de semences car ceux-ci sont très peu saisis dans Agrosyst.
67	17/02/2021	En cas de problème important de calcul d’IFT sur Agrosyst (trop de références manquantes), est-il possible de renseigner les IFT à partir de Systerre ou de Mes parcelles ?	Il faut de préférence renseigner les IFT à partir des données issues d’Agrosyst, et il faut dans tous les cas bien préciser la méthode de calcul utilisée (à la cible : nouvelle méthode ou dose homologuée la plus faible : ancienne méthode).
68	17/02/2021	Comment répartir les agriculteurs dans les profils 1 et 2 dans un contexte particulier de Mayotte où certains agriculteurs n'ont pas de cahiers de traitements?	Cela relève de l’expertise de l’IR : celui-ci devra positionner les fermes dans un des deux profils selon ses propres connaissances sur les pratiques locales. Un espace est réservé à la justification/argumentation de ce positionnement dans le fichier Excel de réengagement/nouvelle candidature, dans l’onglet « agriculteur » (sans obligation d’avoir un IFT de référence régionale).
69	17/02/2021	Par rapport au bilan, comment est calculé le % de remplissage Agrosyst (consolidation) ?	Les pourcentages de consolidation sur Agrosyst pré-remplis dans l'onglet "structure" du fichier excel de réengagement sont issus des remontées de votre Ingénieur territorial sur votre niveau de consolidation données sur Agrosyst (dont données transférées depuis Mes Parcelles et Systerre le cas échéant) en pourcentage de l'ensemble des données devant être présentes depuis l'entrée dans le réseau (Année x SdC) - bilan réalisé le 30/11/2020 sur le point zéro et les enregistrements annuels jusqu'à 2019 inclus.
70	17/02/2021	Dans le fichier Excel Réengagement je ne parviens pas à générer les onglets agriculteurs, le message d’erreur suivant apparait : « Impossible d'utiliser la macro ».	Assurez-vous que la désactivation automatique des macros n'est pas sélectionnée (voir dans Options Excel > Centre de gestion et de la confidentialité > Paramètres des macros). ATTENTION : si vous ne disposez pas d'Excel (si vous utilisez Libre ou Open Office), la génération automatique des onglets "agriculteurs" ne fonctionnera pas. Dans ce cas, merci de contacter la Cellule d'Animation Nationale DEPHY à l'adresse : cellule.dephy@apca.chambagri.fr
71	17/02/2021	Cas d'un agriculteur qui a plusieurs structures : 1 de 350ha en conventionnel et 1 de 80ha en AB. L'objectif étant de passer au fur et à mesure les 350ha en AB. L'agriculteur souhaiterait intégrer les données des 2 structures mais sur 1 sdc, est-ce que c'est possible ?	L'échelle de suivi dans DEPHY est le système de culture (SdC) : dans le cas présenté, il s’agit bien de 2 SdC distincts. Il faut donc saisir dans l’onglet « Groupe_Agriculteurs » du fichier Excel 2 lignes distinctes pour ces 2 SdC avec 2 noms différents (ex : DUCHEMIN1 et DUCHEMIN2).
72	17/02/2021	Dans le cas où des agriculteurs ont changé de système en passant de PFI à AB, est-ce qu’il faut prendre le point 0 en PFI ?	Si la question concerne le point zéro (PZ0) à saisir dans le fichier Excel de réengagement pour un agriculteur qui se réengage, le PZ0 reste inchangé, quelle que soit la trajectoire de l'agriculteur, donc en l'occurrence il s'agira du PZ0 en PFI si l'agriculteur était en PFI à ce moment-là. Le PZ0 doit être saisi dans l'onglet "Groupe_Agriculteurs" du fichier Excel de réengagement, dans la colonne correspondante (colonne PZ0 2010-11-12 ou colonne PZ0 14-15-16 ou colonne de l'année d'entrée dans le réseau => ex : pour un agriculteur entré en 2018, le point zéro 2016-2017-2018 est à mettre dans la colonne 2018). Si la question concerne le PZ0 qui sera à saisir dans Agrosyst pour un nouvel agriculteur entrant dans le réseau en 2022, il s'agira du PZ0 2019-20-21, quelle que soit sa trajectoire préalable.
73	17/02/2021	Parmi ces deux points zéro, lequel fera office de référence pour les membres historiques des réseaux : PZ0 de 2010 ou la moyenne de 2014-15-16 ?	Pour les membres historiques du réseau (1ère vague), la référence restera bien le point zéro (PZ0) 2010-11-12. Pour les agriculteurs de la deuxième vague, la référence restera le PZ0 2014-15-16. Dans le fichier Excel de réengagement, il est bien demandé le PZ0 2010-11-12 pour les agriculteurs historiques de la première vague et le PZ0 2014-15-16 pour les agriculteurs de la deuxième vague. Pour les agriculteurs de la première vague, il est en plus demandé la moyenne des IFT pour les années 2014-15-16. Les IFT annuels sont également demandés pour tous à partir de l'année suivant l'entrée dans le réseau.
74	17/02/2021	Quand on a déjà un IFT très bas (cas de certains bio), que met-on dans l'IFT 2026 ? Quid de l'ambition des viticulteurs qui sont déjà très bas ?	Ces exploitations correspondent à la catégorie 1 « exploitations déjà économes en produits phytosanitaires, c'est à dire présentant des IFT significativement inférieurs à la moyenne régionale ou du type de production considéré ». L’objectif IFT pour 2026 pourra donc être très proche de l’IFT actuel si l’IFT est déjà très bas. Comme indiqué dans la notice de l’appel à candidatures « Les objectifs pour ces exploitations seront de travailler sur les conditions de généricité et de transférabilité des systèmes de culture, dans une approche visant la multiperformance qui devra le plus possible englober le système d’exploitation dans son ensemble. Les projets individuels de ces exploitations devront être justifiés du point de vue de leur intérêt dans une perspective de transfert et de généralisation des pratiques mises en place et éprouvées. »
75	17/02/2021	Y aura-t-il une exemption du conseil stratégique pour les agriculteurs DEPHY ?	Non, les agriculteurs DEPHY ne pourront pas bénéficier de cette exemption. La liste des exploitations pouvant bénéficier de l’exonération de conseil stratégique est fixée par l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l’exemption prévue au 2° du III de l’article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit des exploitations en agriculture biologique ou en cours de conversion, ainsi que les exploitations certifiées « HVE ». Les agriculteurs membres de groupes DEPHY animés par des structures agréées conseil pourront néanmoins faire valoir les démarches réalisées dans le cadre de DEPHY pour respecter les exigences introduites par cette ordonnance (obligation de diagnostic et de 2 conseils stratégiques phytos par période de 5 ans), dans la mesure où elles satisfont aux conditions de réalisation du conseil stratégique.
76	17/02/2021	Y aura-t-il une ligne pour faire intervenir d'autres collègues sur des thématiques précises (hormis le temps de 0,1 ETP prévu pour la communication/saisie données ?)	Il n’est pas possible de déléguer une partie des 0,5 ETP à un collègue de la structure pour qu’il intervienne auprès du groupe d’agriculteurs. Les 0,1 ETP délégables sont restreints à la saisie ou au transfert de données dans Agrosyst et à la mobilisation de services support de la structure dans le cadre de la mise en place d’actions de communication. Il n’y a aucune obligation à déléguer ces ETP, cette règle a été proposée pour officialiser des pratiques déjà existantes dans certains groupes.
77	18/02/2021	Est-ce que ce GIEE est considéré GIEE-phyto? GIEE Qualité : "Évaluer la qualité nutritive des légumes produits en agriculture de conservation des sols pour une meilleure valorisation de la filière”	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
78	18/02/2021	Est-ce que ce GIEE est considéré GIEE-phyto? GIEE Enherbement : “Agriculture de conservation appliquée au maraîchage: les pratiques permettant le zéro désherbage et maximisant les rendements”	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
79	18/02/2021	Est-ce que ce GIEE est considéré GIEE-phyto? GIEE Autonomie en M.O. : “Atteindre l’autonomie en production de matières organiques pour augmenter la compétitivité des exploitations maraîchères en agriculture de conservation”	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
80	18/02/2021	Est-ce que ce GIEE est considéré GIEE-phyto ? GIEE : Du matériel en commun pour une appellation d'origine contrôlée sobre en intrants	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
81	18/02/2021	Pouvez vous confirmer que l'IFT à calculer pour qualifier les fermes est bien hors traitement de semence ?	Les IFT que vous devez compléter pour chacun des agriculteurs du groupe que vous proposez dans les fichiers Excel de candidature (réengagement ou nouvelle candidature) doivent bien être hors traitements de semences. Par conséquent, si vous souhaitez utiliser une référence locale pour vous aider à qualifier votre ferme dans la catégorie 1 (exploitations déjà économes en produits phytosanitaires, c'est à dire présentant des IFT significativement inférieurs à la moyenne régionale ou du type de production considéré) ou dans la catégorie 2 (exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur usage de produits phytosanitaires des IFT initiaux plus proches de la moyenne), il faudra que vous utilisiez une référence hors traitements de semences (ce qui est notamment possible avec les enquêtes pratiques culturales pour les filières qui en disposent).
82	18/02/2021	Pour les nouveaux producteurs, quel calcul d'IFT est attendu ? un PZ0 avec une moyenne des 3 dernières années ou l'IFT 2020 ? Faut-il saisir les données des nouveaux producteurs dans Agrosyst ?	Pour les nouveaux agriculteurs, il est demandé dans le fichier Excel de réengagement (comme dans le fichier Excel de nouvelle candidature) uniquement les IFT 2020 (et pas une moyenne des 3 dernières années). Le point zéro (PZ0) des nouveaux producteurs ne sera à saisir sur Agrosyst qu'en 2022 : les consignes à ce sujet seront précisées ultérieurement aux groupes sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures.
83	18/02/2021	Pour les anciens producteurs qui se réengagent, est-ce que les IFT 2020 doivent être absolument issus d'Agrosyst ?	Pour les agriculteurs qui se réengagent, les IFT doivent être complétés en priorité à partir des valeurs des exports de performance d'Agrosyst lorsque celles-ci sont disponibles. Dans tous les cas, veillez à préciser la méthode de calcul utilisée (ancienne méthode : "dose homologuée la plus faible" ou nouvelle méthode : "à la cible") dans la dernière colonne du tableau et à ce que celle-ci soit homogène pour toutes les années.
84	18/02/2021	Je suis en retard sur mes enregistrements Agrosyst mais vais terminer avant l’envoi du dossier de renouvellement. Le niveau de consolidation de mes données est pré-rempli dans mon dossier excel personnalisé de renouvellement. -> Sera t-il actualisé au moment de l’envoi de la candidature ?	Non, le niveau de consolidation des données sur Agrosyst figurant dans le fichier Excel de réengagement (onglet "structure") ne sera pas mis à jour et ne peut pas être modifié. En revanche, vous disposez d'une rubrique (juste au-dessous du tableau avec les pourcentages de consolidation pour indiquez d'éventuels commentaires comme des éléments de mise à jour ou d'explication/justification. Nous vous invitons à y indiquer les saisies complémentaires réalisées sur Agrosyst depuis lors.
85	19/02/2021	Les 25% concernent-ils les dépôts GIEE ou 30 000 2021 uniquement ou aussi des agriculteurs engagés dans des groupes d'années précédentes (qui s'arrêtent donc potentiellement pendant les 5 années d'engagement DEPHY) ?	Pour rappel, seuls les GIEE et groupes 30 000 centrés sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et dont l'animation est financée sont concernés par ce plafond de 25% maximum. Ce plafond concerne la période d'engagement DEPHY couverte dans le cadre de l'appel à candidatures, soit 2022-2026. Le fait de dépasser ce taux temporairement ne devrait pas poser problème si la durée de chevauchement sur la période 2022-2026 est courte.
86	19/02/2021	On renseigne la case GIEE, uniquement si l'agriculteur est membre d'un GIEE phyto, ou pour n'importe quel GIEE ?	Dans le fichier Excel de réengagement comme dans le fichier Excel de nouvelle candidature, il faut indiquer si l'agriculteur est membre d'un GIEE quelle que soit la nature du GIEE (qu'il soit centré phytos ou non). Il est demandé en outre aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY. IMPORTANT : nous avons identifié un "bug" sur les onglets agriculteurs "maintien" dans les fichiers de réengagement qui vous ont été envoyés. La ligne 52 qui comportait la mention "GIEE" n'apparaît pas. Voici donc la consigne si l'agriculteur est membre d'un GIEE : dans ce cas, saisissez dans la cellule C55 (Autres collectifs) la mention "GIEE" (la cellule est modifiable : supprimez la formule qui est dans la cellule et remplacez-la par "GIEE"). Si l'agriculteur est membre d'autres collectifs, signalez-le dans la rubrique F. Autres remarques. Cette consigne n'est pas valable pour les "nouveaux" agriculteurs : la ligne GIEE apparaît bien dans les onglets agriculteurs "nouveau".
87	19/02/2021	Est-ce que ce GIEE est considéré GIEE-phyto ? GIEE : Transition d'un collectif vers l'Agro-Ecologie et vers des Systèmes Agricoles Economes en intrants ?	L'esprit de la règle de 25% maximum d’agriculteurs "déjà engagés dans une démarche collective centrée sur la réduction des produits phytosanitaires et reconnue par les pouvoirs publics" est d'éviter de financer l'animation d'un groupe DEPHY et d'un GIEE (ou groupe 30 000 ou groupe opérationnel du partenariat européen pour l’innovation) travaillant sur un même sujet. L'expertise de ces éventuels "doublons" sera confiée aux DRAAF dans le cadre de l'évaluation régionale des dossiers de candidature au renouvellement. Il est demandé aux candidats de préciser dans le fichier Excel (de réengagement ou de nouvelle candidature) la thématique exacte du (ou des) groupes 30 000/GIEE/groupe opérationnel du PEI concernés, dans la rubrique "Autres remarques" située au bas de l'onglet "agriculteur". Il est également demandé dans l'annexe 2 (Projet du groupe) d'expliquer/justifier comment l'appartenance de certains agriculteurs à d'autres collectifs s'articulent (et peut être complémentaire) avec le projet d'appartenance au réseau DEPHY.
88	19/02/2021	Est ce qu'un agriculteur faisant partie d'un GIEE pour une autre filière que la fillière du groupe DEPHY est compté dans les 25% ?	Non, le cas de figure que vous mentionnez ne sera pas compté dans les 25% car l'esprit de cette règle est d'éviter d'avoir un groupe DEPHY et un groupe GIEE (ou autre collectif) travaillant sur le même sujet, ce qui ne sera pas le cas si l'agriculteur participe à un GIEE pour une autre filière que celle pour laquelle il est engagé dans le réseau DEPHY.
89	19/02/2021	90% des membres de mon groupe DEPHY sont également membre d'un GIEE dont la labellisation prend fin en octobre 2021. Si la labellisation n'est pas prolongée, dois-je quand même respecter le seuil des 25% membre d'un GIEE ?	Pour rappel, seuls les GIEE centrés sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et dont l'animation est financée sont concernés par ce plafond de 25% maximum. Ce plafond concerne la période d'engagement DEPHY couverte dans le cadre de l'appel à candidatures, soit 2022-2026. Dans le cas de figure que vous présentez, votre groupe n'est pas concerné si la labellisation GIEE prend fin en octobre 2021.
90	19/02/2021	Les structures qui auraient uniquement un agrément d'application (cad qui proposeraient des prestations d’application à la ferme de produits phytos, sans pour autant en vendre ni en conseiller) sont-elles éligibles ?	Il existe effectivement trois types d'agrément : pour la vente (aux professionnels ou aux non professionnels), pour le conseil et pour l'application. Seules les structures disposant d'un agrément "vente" ne sont pas éligibles dans le cadre de l'appel à candidatures pour le renouvellement du réseau FERME 2022-2026. Les structures disposant d'un agrément d'application sont donc bien éligibles.
91	19/02/2021	Cas d'exploitations déjà économes en produits phytosanitaires (profil 1) : "Les objectifs pour ces exploitations seront de travailler sur les conditions de généricité et de transférabilité de ces systèmes à bas IFT, dans une approche visant la multiperformance." Où renseigner les projets individuels transfert de ces exploitations ? A part dire qu'ils vont maintenir leur IFT bas dans le fichier Excel, où décrire leur projet individuel de transfert ? "Les projets individuels de ces exploitations devront être justifiés du point de vue de leur intérêt dans une perspective de transfert et de généralisation des pratiques mises en place et éprouvées".	Il ne s’agit pas réellement d’un "projet individuel de transfert" mais plutôt d’un projet de sécurisation du système à bas IFT, en vue de son transfert éventuel. Il n’est pas demandé à l'agriculteur de transférer son système mais plutôt de travailler sur sa robustesse, sa multiperformance, en vue d'en déterminer des conditions de transférabilité et de généralisation (à quelles conditions ce système peut être répliqué ailleurs ? Quelles sont les conditions de sa réussite ? quels points de vigilance en particulier ? etc.). Cette information peut être renseignée à deux endroits : - dans la case qui sert à justifier le classement en profil 1 ou 2 des onglets « agriculteur_maintien » et « agriculteur_nouveau » : on peut renseigner l'objectif en termes de maintien bas d'IFT et ce qui va être travaillé sur les autres volets de la multiperformance (économique, social, environnemental,...), en précisant dans quel(s) but(s) ; - dans la case située en haut de l’onglet « agriculteur_nouveau » : "Quel est le projet individuel de l'agriculteur (contexte, contraintes, motivations, objectifs en termes de sécurisation du système - en cas d'IFT bas - ou de reconception de système - en cas d'IFT moyen) ? Qu'est-ce qui motive l'agriculteur à rejoindre le groupe DEPHY ?"
92	22/02/2020	Pouvez-vous rappeler quelle est la définition d'un système économe ou très économe dans DEPHY ? Merci	Le caractère économe en phytos des systèmes de culture est défini comme suit: • Système très économe : IFT inférieur à 50% de la référence • Système économe : IFT entre 50% et 70% de la référence • Système peu économe : IFT entre 70% et 100% de la référence • Système non économe : IFT supérieur ou égal à la référence La référence dépend de la filière, de la région, et peut-être modulée pour les grandes cultures en fonction de la nature de l’assolement.
93	22/02/2020	Pouvez-vous préciser la date du prochain export pour la mise à jour du tableau de bord ? J'aimerais utiliser les IFT du tableau de bord pour mon dossier de réengagement.	Le dernier export a eu lieu le 18/02/21. Les tableaux de bord incluant ce nouveau jeu de données seront mis à disposition des IR au plus tard mi-mars, comme prévu et annoncé fin 2020. Le prochain export est prévu mi-juin.
94	22/02/2020	Projet de groupe transfert pour les 100% AB, pouvez-vous préciser si les cibles sont uniquement les producteurs en conversion ou plus globalement les producteurs conventionnels ?	Dans le cas d'un groupe 100% AB, les cibles concernées par le projet de transfert du groupe (cf. Partie 3 de l'annexe 2 du dossier de candidature) sont bien les producteurs en conversion et les producteurs en conventionnel ayant un projet de conversion, comme indiqué dans la notice de l'appel à candidatures : "Les groupes constitués à 100% d’agriculteurs en agriculture biologique ou en conversion resteront éligibles. Toutefois, afin que ces groupes 100% bio permettent de mieux répondre aux objectifs de transfert de pratiques agronomiques à bas niveaux d’usage en intrants, les projets présentés devront porter sur des problématiques les touchant particulièrement, et prioritairement sur l’accompagnement des dynamiques de conversion afin d’apporter des ressources et références à même d’inspirer d’autres groupes en cours de conversion ou avec un projet de conversion vers l’agriculture biologique."
95	25/02/2021	Si les 0,5 ETP d'un IR sont repartis entre plusieurs personnes (à hauteur max de 0,1 ETP pour les tâches déléguées par l'IR officiel) Comment doit-on de renseigner la ligne salaires et charges de l'annexe 8 ?	Il faut globaliser les salaires et charges de l'IR officiel et de ses aides.
96	26/02/2021	2 entités l'une en Bio (80 ha) et l'autre en conventionnel (350 ha) appartenant au même groupe mais avec 2 Siret ! Ils veulent intégrer le réseau est-il possible de l'intégrer dans le réseau car 2 systèmes différents !	Les deux entités peuvent être intégrées au groupe candidat au renouvellement mais, dans ce cas, un onglet "agriculteur" doit être rempli pour chaque entité dans le fichier excel (de nouvelle candidature ou de réengagement selon le cas). Si le groupe est retenu dans le cadre de l'appel à candidatures, chaque système sera suivi de manière distincte dans DEPHY et disposera d'un code "SdC" unique.
97	26/02/2021	Mon agriculteur est rentré en 2016 et pourtant la formule "remplir l'IFT" dans la colonne de l'IFT PZ0 2010-2012 s'affiche dans le fichier excel de réengagement...	Dans l'onglet "Groupe_Agriculteurs" du fichier excel de réengagement, le tableau avec les données concernant votre groupe d'agriculteurs comporte des colonnes consacrées aux IFT. En fonction du statut choisi dans la colonne D "Maintien, arrêt ou nouveau", une mention s'affiche automatiquement dans les différentes colonnes IFT. Ainsi, si l'agriculteur est déclaré : - "Arrêt": la mention "Aucun IFT attendu" s'affiche automatiquement dans toutes les cellules IFT de la ligne concernée. - "Nouveau" : la mention "Remplir l'IFT" apparaît dans les cellules IFT correspondant à l'année 2020 de la ligne concernée et la mention "Aucun IFT attendu" apparaît dans les cellules correspondant aux autres années. - "Maintien" : la mention "Remplir l'IFT" s'affiche automatiquement dans toutes les cellules IFT de la ligne concernée => Cela ne tient pas compte de l'année d'entrée dans le réseau, donc si l'agriculteur est entré en 2016, vous ne devez bien entendu pas remplir les colonnes PZO 2010-11-12 mais uniquement le PZO 2014-15-16 puis les IFT annuels de 2017 à 2020. Pour éviter toute confusion, vous pouvez si vous le souhaitez supprimer cette mention "Remplir IFT".
98	02/03/2021	Si un agriculteur fait partie d'un GIEE mais qu'il souhaite s'en détacher pour pouvoir faire partie d'un groupe DEPHY, quelles sont les procédures ?	Nous vous invitons à vous rapprocher de la DRAAF concernée.
99	03/03/2021	Dans le cadre du renouvellement, 2 agriculteurs historiques souhaitent renouveler, or ils se sont entre temps associés pour former une SEP. Cette SEP sera suivie dans le cadre de DEPHY, est-ce qu'ils comptent comme 2 agriculteurs historiques ou comme un seul ?	Dans le cas où les deux systèmes de culture continuent à être suivis dans DEPHY (enregistrement des pratiques sur Agrosyst), il y aura bien deux agriculteurs historiques sociétaires de la SEP. Si un seul des deux systèmes seulement fait l'objet d'un suivi dans DEPHY (enregistrement des pratiques sur Agrosyst), il faudra renseigner un onglet "Maintien" pour le système qui continuera à être suivi et un onglet "Arrêt" pour le système qui ne sera plus suivi. Par rapport au seuil de plus ou moins 4 agriculteurs historiques (qui détermine la réponse à certaines questions des annexes 2 et 3), on considèrera dans le premier cas, 2 agriculteurs historiques et dans le second cas, un seul agriculteur historique.
100	08/03/2021	Est-il possible d'avoir un groupe mixte constitué de BIO, conversion BIO et conventionnels à IFT bas (et éventuellement intéressés par le BIO) , avec un projet de groupe répondant chacun à leurs préoccupations individuelles (notamment sur la gestion des adventices) et basé sur les échanges et le transfert de compétences entre membres ?	Oui, il est effectivement possible d'avoir un groupe mixte constitué BIO, conversion BIO et conventionnels à IFT bas. Un projet de groupe autour de la gestion des adventices tel que vous le proposez semble pertinent mais il est rappelé qu'il est demandé aux groupes de construire un projet sur la période 2022-2026 qui donne corps au collectif, à ses objectifs en termes de réduction d’usage des produits phytosanitaires et de diffusion des résultats, et qui permette de dépasser une simple juxtaposition de projets individuels.